Conditions Générales

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Objet : Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site reseau-tronic.fr, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur. Toute utilisation du site reseau-tronic.fr suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service. Mentions légales : Reseau Tronic est une marque déposée sous le numéro 4028552 . Reseau Tronic est un réseau de partenaire spécialisé dans la réparation électronique dans les véhicules. Elle regroupe des professionels de l'automobile et des sociétés de maintenance électronique. Accès au service : Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. reseau-tronic.fr met en oeuvre tous les moyens possibles à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation de résultat. reseau-tronic.fr ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement qui couperait ou dégraderait l'accès au Service. reseau-tronic.fr se réserve la possibilité d'interrompre, suspendre ou modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, sans que cette interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation. L'Utilisateur s'engage à accepter que Reseau Tronic transmette les coordonnées remplies par l'Utilisateur à son ou ses partenaires. Propriété intellectuelle : Reseau Tronic est une marque déposée à l'INPI. Toute reproduction non autorisée de cette marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle. Le contenu du site reseau-tronic.fr est la propriété de "Reseau Tronic". Toutes utilisation, copie ou lien sans autorisation du contenu est expréssement interdite. Données personnelles : Reseau Tronic s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Aussi, le site reseau-tronic.fr fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1707388. Droit applicable : Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Données personnelles collectées

Deux types de données à caractère personnel sont collectés sur le site reseau-tronic.fr  :

  • Données saisies et envoyées via les formulaires de contact
  • Données collectées par l’outil de mesure d’audience Google Analytics

 

Responsable de traitement des données personnelles

Les données personnelles sont collectées sur le site et les pages par la société Cotrolia, société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 502 442 627 et dont le siège social est 7 rue du Fonteny, 44220 Couëron.


Finalité de la collecte des données personnelles

La collecte des données personnelles à travers les différents formulaires présents sur le site  a pour but de :

  •  Recontacter les personnes qui ont laissé leur coordonnées.


En soumettant le formulaire et en cochant la case à cocher de consentement du formulaire, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel soient traitées pour la finalité de gestion de la relation commerciale.

La collecte des données personnelles à travers l’outil de suivi d’audience Google Analytics utilisé sur le site a pour but de :

  •     Analyser le comportement des internautes sur le site afin de pouvoir mesurer leur audience et améliorer leur performance.


Google Analytics utilise des cookies tiers afin de distinguer les utilisateurs. Les cookies sont des fichiers texte installés sur le terminal des internautes. Ils ne contiennent aucune information nominative, uniquement des identifiants créés de manière aléatoire.

En parcourant le site, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel collectées par Google Analytics soient traitées pour la finalité d’analyse du comportement des internautes en vue de l’amélioration de la performance du site.


Durée de conservations des données personnelles

Les données collectées via les formulaires de prise de contact sont conservées pendant une durée d’un an à compter de l’envoi du formulaire.


Les cookies utilisés par l’outil de mesure d’audience Google Analytics ont les durées de vie suivantes :
_ga : 2 ans
_gid : 24 heures
_gat : 1 minute

Confidentialité des données

Les données personnelles vous concernant et collectées par le site www.reseau-tronic.fr   sont uniquement destinées à l’entreprise Cotrolia et seront uniquement exploitées dans le cadre de la demande explicitée via le formulaire.


Lieu de stockage des données personnelles

Les serveurs d’hébergement du site  sont exclusivement situés en France, au sein de l’Union Européenne.

Cotrolia s’engage à procéder à aucun transfert de données à caractère personnel à destination d’un Etat non membre de la Communauté européenne.

 

Sécurité des données personelles

Le site et pages sont hébergés sur des serveurs sécurisés de OVH et 1&1.

La totalité des pages  sont en mode sécurisé de type HTTPS, TLS 1.2 / RSA. Il s’agit d’un protocole de sécurisation permettant de chiffrer le contenu des échanges entre le navigateur et les serveurs de bases de données. Cela évite que les données personnelles saisies et envoyées via les formulaires soient facilement lues par des tiers lors de leur transit.

Cependant, aucune transmission ou stockage de données personnelles n’est jamais totalement sécurisée. En conséquence, nous ne pouvons pas garantir la sécurité infaillible de l’information transmise ou stockée sur les serveurs d’hébergement.

Délégué à la protection des données personnelles

Jean-Charles Trochon est le Délégué à la Protection des Données de l’entreprise Cotrolia. Il est notamment en charge d’assurer la conformité des activités de l’entreprise avec le nouveau cadre légal européen du RGPD et de coopérer avec l’autorité de contrôle.

Vous pouvez le contacter en utilisant le formulaire de contact ou par courrier à :
COTROLIA Délégué à la Protection des Données –7 rue du Fonteny - 44220 COUËRON

Droit d'accès, de rectification ou de suppression des données personelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en utilisant le formulaire de contact ou en envoyant un courrier à COTROLIA Délégué à la Protection des Données –7 rue du Fonteny - 44220 COUËRON